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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...
requis...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1782

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Edit du Roy portant suppression du siège général d'admirauté êtably à Toulouse, &' celui de ...
Frontignan, &' que les aut

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692

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Edict du Roy portant l'establissement des bureaux de la Marine en Languedoc.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1632

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses au regent de la temporalité ...
d'Alby, &' autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience &' Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville &' autres lieux &' actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir &' decent, avec manteau &' colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ...
general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1740

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Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier 1759, qui ordonne, conformement à la ...
declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, &' par appel en ladite Cour, &'c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les ...
huissiers &' sergens royaux de cette ville &' du ressort, &' injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier &' autres soidisans huissiers &' bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs &' gardiages sous les peines y contenues.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-sixieme septembre mil sept cent ...
soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées &' présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis &' la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1777

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit ...
de choisir les consuls &' de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider &' communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges ...
des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six. ...
Qui ordonne que tous ceux qui ont regi des greffes dans le ressort dudit Parlement, soit à titre de ferme, ou par commission, remettront dans quinzaine tous les actes dépendans desdits greffes, dans le Dépôt Public.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ...
officiers de la justice des quatre Vallées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties, ...
&' à tous huissiers &' sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres &' de cassation, &' de répondre de tous dépens, dommages &' interêts. Du premier août 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son ...
ressort de rendre des sentences par écrit, qu'au nombre de trois juges ou opinans, à peine de 1000. liv. nullité, &'c. &' enjoint à tous les greffiers d'inserer dans les expeditions qu'ils font des sentences &' ordonnances, le montant des epices qui y sont intervenües, à peine de 500. liv. &' d'interdiction. Du 24. octobre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7. août 1727. rendu à la diligence de M.r le ...
procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville &' hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat &' procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; &' que les comptes leur seront communiquez pour les impugner &' débatre, sur peine de nullité &' de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté &' à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat &' procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 23. mars 1739. qui reforme la sentence du ...
senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; &' fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1739

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres, ...
curez, vicaires, prieurs, superieurs &' autres du district de la senéchaussée de Toulouse seront tenus de représenter devant le sieur juge-mage, dans tout le mois de janvier de chaque année, les registres de baptêmes, mariages sépultures, pour être cottez &' parafez, &' qu'ils seront tenus de déposer au greffe de cette senéchaussée le registe tenu en papier non timbré, conformément &' au tems porté par la Declaration du 9. avril 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general, ...
conernant les droits des greffes des senéchaussées, &' qui regle le tems pendant lequel les greffiers &' leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du ...
senéchal de Toulouse &' autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée &' prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 24. avril 1732. Qui défend aux substituts du ...
procureur general du Roi, dans les senéchaussées, bailliages &' autres juridictures du ressort de la Cour, de s'immiscer dans les fonctions des juges, dans les cas de maladie, absence ou legitime empêchement ; d'écrire, consulter, ni être arbitres pour les parties dans les affaires où le Roi, l'Eglise ou le public ont interêt, à peine de nullité.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses à tous juges, baillifs, ...
senêchaux, &' autres officiers du ressort dudit parlement, de faire consigner par avance aucune somme pour les rapports, &' à tous greffiers d'en recevoir avant le jugement des procés, à peine d'estre poursuivis extraordinairement comme coupables de concussion. Donné à Toulouse le 26. aoust 1717.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1717

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux maires &' consuls du ...
ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...
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Edit du Roy portant suppression du siège général d'admirauté êtably à Toulouse, &' celui de ...
Frontignan, &' que les aut

Edict du Roy portant l'establissement des bureaux de la Marine en Languedoc.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ...
general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges ...
des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ...
officiers de la justice des quatre Vallées.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ... general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement. +

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ... vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt. +

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general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

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doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

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du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
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des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

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tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

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officiers de la justice des quatre Vallées.

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procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.