Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier 1759, qui…
ordonne, conformement à la declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, & par appel en ladite Cour, &c. Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1759.

France, Parlement de Toulouse

Peyrane, J. (graveur ; 17..-17..) – Illustrateur, dessinateur

Pijon Bernard (1714-1760)

1759

A Toulouse, de l'imprimerie de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la veuve Lecamus. [1759][1759]

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Concerne un conflit entre le juge-prévôt de Réalmont (Tarn), son substitut et le maire et les consuls de Réalmont.
Bandeau aux armes royales signé Peyrane au titre de départ, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Administration de la justice
Conflits de compétence
Histoire locale (Réalmont)

Broché. Détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-44

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-44, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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