Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7. août 1727. rendu à la [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1727.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1727
Adresse	A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1727]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	3-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre Daté d'après le texte "Donné à Toulouse en notredit Parlement, le treiziéme jour du mois d'août l'an de grace mil sept cens vingt-sept". Bandeau typographique.
Sujet	Droit Administration locale Hôpital de Bagnères de Bigorre Histoire locale (Bagnères de Bigorre, Hautes-Pyrénées) Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Détaché d'un recueil ; sans couverture ; Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 83-41
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-42, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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