Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la…
requête de M. le procureur general, conernant les droits des greffes des senéchaussées, & qui regle le tems pendant lequel les greffiers & leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1743.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1743

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1743]

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en Parlement le sixiéme avril mil sept cens quarante-trois"
Bandeau typographique.

Droit
Personnel de justice
Sénéchaussées (Languedoc)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché.Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-71

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-71, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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