Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits & les [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1725.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1725
Adresse	A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1725][1725]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Fait suite à la requête de Hugues Fitte, juge de la baronie de Lanta (droit de préséance sur les consuls) Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique.
Sujet	Droit Juges seigneuriaux (privilèges) Histoire locale (Lanta, Haute-Garonne) Parlement de Toulouse (arrêts) Tribunaux seigneuriaux
Particularités d'exemplaire	Annotations ms anciennes en marge du texte "l'arret ne prononce rien sur ce chef. La visite est acordée" Détaché d'un recueil. conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 83-18
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-18, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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