Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait…
deffenses au regent de la temporalité d'Alby, & autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience & Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville & autres lieux & actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir & decent, avec manteau & colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.

Acte. Parlement de Toulouse. 1695.

France, Parlement de Toulouse

Boude Jean (1672?-1696)

1695

A Toulouse, chez J. Boude, imprimeur du Roy, des Estats Generaux de la province de Languedoc, de la Cour, du clergé, & Estats du pays de Foix. [1695]
[1695]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Armes royales au titre, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (17e siècle)
Personnel de justice

Relié dans un recueil de 113 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre et dernière page (titre étiquette). Plusieurs numérotations des pièces. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Titre-étiquette ms, du 17e siècle Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 5 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 33 pièces.

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R." Ancienne collection Pifteau.

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/23

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/23, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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