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Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour ...
les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.

Publié en 1786

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Recueil de reglemens pour la seneschaussee et siege presidial de Toulouse

Publié en 1682

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Recueil de quelques-unes des fausses allégations, ou des falsifications que le sénéchal a fait ...
de ses titres, de ceux du baillage, &' des écrits respectifs, en réponse aux motifs des conclusions par lui prises dans sa requête du 22 juin 1782. Pour les officiers du baillage du Bruillois. Contre les officiers du sénéchal de Lectoure.

Par Legendre (Avocat ; 17..-17..), Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Publié en 1782

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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...
requis...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1782

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses au regent de la temporalité ...
d'Alby, &' autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience &' Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville &' autres lieux &' actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir &' decent, avec manteau &' colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les ...
huissiers &' sergens royaux de cette ville &' du ressort, &' injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier &' autres soidisans huissiers &' bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs &' gardiages sous les peines y contenues.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-sixieme septembre mil sept cent ...
soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées &' présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis &' la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1777

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel ...
&' autres juges &' officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité &' cassation des procedures, &' mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1718

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit ...
de choisir les consuls &' de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider &' communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges ...
des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six. ...
Qui ordonne que tous ceux qui ont regi des greffes dans le ressort dudit Parlement, soit à titre de ferme, ou par commission, remettront dans quinzaine tous les actes dépendans desdits greffes, dans le Dépôt Public.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties, ...
&' à tous huissiers &' sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres &' de cassation, &' de répondre de tous dépens, dommages &' interêts. Du premier août 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son ...
ressort de rendre des sentences par écrit, qu'au nombre de trois juges ou opinans, à peine de 1000. liv. nullité, &'c. &' enjoint à tous les greffiers d'inserer dans les expeditions qu'ils font des sentences &' ordonnances, le montant des epices qui y sont intervenües, à peine de 500. liv. &' d'interdiction. Du 24. octobre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7. août 1727. rendu à la diligence de M.r le ...
procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville &' hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat &' procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; &' que les comptes leur seront communiquez pour les impugner &' débatre, sur peine de nullité &' de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté &' à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat &' procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 23. mars 1739. qui reforme la sentence du ...
senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; &' fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1739

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Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de ...
Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1739

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general, ...
conernant les droits des greffes des senéchaussées, &' qui regle le tems pendant lequel les greffiers &' leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du ...
senéchal de Toulouse &' autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée &' prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre ...
1730 portant reglement general pour la senéchaussée &' siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux maires &' consuls du ...
ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens ...
reglemens, maintient les officiers du sénéchal &'siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux &' les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour ...
les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.

Recueil de reglemens pour la seneschaussee et siege presidial de Toulouse

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...
requis...

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges ...
des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de ...
Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre ...
1730 portant reglement general pour la senéchaussée &' siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens ...
reglemens, maintient les officiers du sénéchal &'siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux &' les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &'c.

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droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

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doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

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soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

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du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

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vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

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des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

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Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre ...
1730 portant reglement general pour la senéchaussée &' siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.

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