Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé…
avec M. le procureur général, pour les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.

Factum. Officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Toulouse. 1786.

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Desclassan Dominique (17..-1793?)

1786

(A Toulouse), (Chez D. Desclassan)

Toulouse

France

9, [1] p. ; in-4

Titre de départ
A la fin "Monsieur de marquis de Lespinasse, rapporteur, Foulquier, procureur"
Adresse à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois, signé Raynaud.

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Histoire du droit (Toulouse)
Sénéchaussée (Toulouse)

Demi-reliure parchemin papier marbré, 19e siècle, dos orné à nerfs. - Pièce n° 10 d'un recueil factice composé de 15 pièces

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-86/12

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-86/12 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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