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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Notice complète

Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...
2. janvier 1760

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Parlement de Bordeaux

Publié en 1787

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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1715

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à ...
faire reparer le choeur &' la nef de l'eglise paroissiale, &' genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, &' fait inhibitions &' défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution ...
de la Déclaration du 21 novembre dernier, &' imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte ...
pour titre, Declaration de sa Majesté catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les interêts de sa Majesté très-chrétienne &' de la Nation françoise, daté du 27. avril 1719. Du 23. juin 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant suppression d'un ecrit contenant quatre ...
pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme &' dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, &' toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre &' débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, &' criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ...
intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31. janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit ...
qui a été répandu sous le nom de Declaration faite par le Roi catholique le 25. decembre 1718. Fait defenses à toutes sortes de personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni garder : ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaire [sic] seront tenus de les apporter au greffe de la Cour.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. février 1720. Qui ordonne que tous les ...
enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes &' lieux où il y en a d'établis, &' tous les jours à la messe ; &' que dans les lieux, bourgs &' villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens &' administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches &' fêtes à la messe &' à la doctrine chrétienne.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...
2. janvier 1760

Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ...
intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ... la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde +

Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

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Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ... Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ... droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ... exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ... intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ... decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols. +

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...
2. janvier 1760

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...
mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtieme

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ...
intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.