Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les…
fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, & fait inhibitions & défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1687.

France, Parlement de Toulouse

Colomiez Jean Antoine (1661-1717)

1701

Imprimé l'an 1701 ; A Toulouse, chez Antoine Colomyez, imprimeur & marchand libraire, prés la grande porte du Palais. 1701.
1701

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Différend entre l'abbaye de Candeil (Tarn) et les habitants de Lasgraisses (Tarn)
Titre de départ en l'absence de page de titre.
La mention "Imprimé en 1701 est incluse dans le bandeau typographique.

Histoire
Droit
Impots (18e siècle)
Dîme

Broché, Sans doute détaché d'un recueil ; " Relié" avec une autre brochure.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-1

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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