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Protestations de la noblesse des dioceses de…
Protestations de la noblesse des dioceses de…
Toulouse et de S. Papoul
Toulouse et de S. Papoul
Par Escouloubre, Louis Gaston François d' (1755-1834)
Publié en 1789
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Délibération des commissaires de toutes les…
Délibération des commissaires de toutes les…
légions composant la milice patriotique de la ville de Toulouse, au sujet du tumulte causé au spectacle, le 24 & 26 décembre 1789
légions composant la milice patriotique de la ville de Toulouse, au sujet du tumulte causé au spectacle, le 24 & 26 décembre 1789
Publié en 1790
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Adresses du Tiers-État de la ville de Toulouse,…
Adresses du Tiers-État de la ville de Toulouse,…
au Roi, à l'Assemblée nationale, à la municipalité de Paris.
au Roi, à l'Assemblée nationale, à la municipalité de Paris.
Publié en 1790
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Meilhon, ci-devant professeur en droit en…
Meilhon, ci-devant professeur en droit en…
l'université de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes & sociétés populaires des départemens du Gers & Haute Garonne
l'université de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes & sociétés populaires des départemens du Gers & Haute Garonne
Par Meilhon (17..-18...)
Publié en 1792
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Tarbès, chirurgien, aux représentans du peuple…
Tarbès, chirurgien, aux représentans du peuple…
Chaudron-Roussau & Dartigoeyte, à tous ses concitoyens, & aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale.
Chaudron-Roussau & Dartigoeyte, à tous ses concitoyens, & aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale.
Par Tarbès, Roch (1752-1830)
Publié en 1794
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Lapujade, ci-devant greffier du tribunal de…
Lapujade, ci-devant greffier du tribunal de…
police correctionnelle de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes et sociétés populaires des départemens du Gers & Haute-Garonne
police correctionnelle de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes et sociétés populaires des départemens du Gers & Haute-Garonne
Par Lapujade (17..-18...)
Publié en 1794
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Mémoire justificatif de Delpont, pharmacien,…
Mémoire justificatif de Delpont, pharmacien,…
reclus à Auch, d'après un arrêté des représentans du peuple Dartigoeyte & Chaudron-Rousseau
reclus à Auch, d'après un arrêté des représentans du peuple Dartigoeyte & Chaudron-Rousseau
Par Delpont (17..-18...)
Publié en 1794
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Les Jacobins de Toulouse à la Convention…
Les Jacobins de Toulouse à la Convention…
nationale
nationale
Par Société des amis de la Constitution Toulouse
Publié en 1794
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Rapport fait au nom du comité de surveillance de…
Rapport fait au nom du comité de surveillance de…
la Société populaire de Toulouse, dans la séance du 11 prairéal, par Bellecour fils
la Société populaire de Toulouse, dans la séance du 11 prairéal, par Bellecour fils
Par Société des amis de la Constitution Toulouse
Publié en 1794
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Délibération du Conseil général de la commune de…
Délibération du Conseil général de la commune de…
Toulouse, concernant la loi relative à l'état civil des citoyens. Du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République française
Toulouse, concernant la loi relative à l'état civil des citoyens. Du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République française
Par Toulouse
Publié en 1792
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Le représentant du peuple délégué par la…
Le représentant du peuple délégué par la…
Convention nationale dans les départemens du Gers & de la Haute-Garonne, en séance à Toulouse
Convention nationale dans les départemens du Gers & de la Haute-Garonne, en séance à Toulouse
Par Mallarmé, François-René-Auguste (1755-1831)
Publié en 1794
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Extrait des registres du Conseil général de la…
Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse en permanence, séance publique, concernant la fixation du maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, main-d'oeuvre & journées de travail dans toute l'étendue du gardiage de Toulouse, en exécution de l'article VIII de la loi du 29 septembre dernier. Du 6.e jour de la Ia I.re décade du 2.e mois de l'an second de la République française, une & indivisible
commune de Toulouse en permanence, séance publique, concernant la fixation du maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, main-d'oeuvre & journées de travail dans toute l'étendue du gardiage de Toulouse, en exécution de l'article VIII de la loi du 29 septembre dernier. Du 6.e jour de la Ia I.re décade du 2.e mois de l'an second de la République française, une & indivisible
Par Toulouse
Publié en 1793
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Procès-verbal de la fête de la République,…
Procès-verbal de la fête de la République,…
célébrée le premier vendémiaire par les autorités constituées de la commune de Toulouse.
célébrée le premier vendémiaire par les autorités constituées de la commune de Toulouse.
Par Carré, Pierre-Laurent (1758-1825)
Publié en 1796
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Les administrateurs et procureur-général-syndic,…
Les administrateurs et procureur-général-syndic,…
composant le Conseil du département de Haute-Garonne, en permanence, aux citoyens composant la garde nationale du département. Du 5 février 1793, l'an deuxième de la République française
composant le Conseil du département de Haute-Garonne, en permanence, aux citoyens composant la garde nationale du département. Du 5 février 1793, l'an deuxième de la République française
Par Haute-Garonne, Conseil général
Publié en 1793
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Délibération de l'administration municipale de…
Délibération de l'administration municipale de…
Toulouse. Du 18 Nivôse, an 5 de la République française, une et indivisible.
Toulouse. Du 18 Nivôse, an 5 de la République française, une et indivisible.
Par Toulouse
Publié en 1797
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Extrait des registres du Conseil général de la…
Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse, du 25 frimaire de l'an second de la République une & indivisible
commune de Toulouse, du 25 frimaire de l'an second de la République une & indivisible
Par Toulouse
Publié en 1793
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Liste formée par l'agent national près le…
Liste formée par l'agent national près le…
district de Toulouse, & arrêtée par l'administration dudit district, des cent vingt citoyens qui doivent servir tant pour le juré d'accusation que pour le juré de jugement pendant le trimestre de nivose, pluviose & ventose, en exécution de l'article VI, §. 1.er de la loi du 2 nivose, l'an second de la république, contenant le nouveau mode de formation des listes de jurés & de désignation des juges du district qui devront siéger aux tribunaux criminels
district de Toulouse, & arrêtée par l'administration dudit district, des cent vingt citoyens qui doivent servir tant pour le juré d'accusation que pour le juré de jugement pendant le trimestre de nivose, pluviose & ventose, en exécution de l'article VI, §. 1.er de la loi du 2 nivose, l'an second de la république, contenant le nouveau mode de formation des listes de jurés & de désignation des juges du district qui devront siéger aux tribunaux criminels
Par France, Directoire
Publié en 1794
Le vieux Toulouse disparu
Par Desazars de Montgailhard, Marie-Louis (1837-1927)
Publié en 1885
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Premier et dernier avis pour votre quotité de…
Premier et dernier avis pour votre quotité de…
milice, & faute d'y satisfaire par tout ce jour, demain garnison, attendu le prochain départ des miliciens. Milice. Année 1784. M [ ]
milice, & faute d'y satisfaire par tout ce jour, demain garnison, attendu le prochain départ des miliciens. Milice. Année 1784. M [ ]
Publié en 1784
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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
Par Louis XV, Louis-Bazile de (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1726
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Declaration du Roy, du six avril mil six cens…
Declaration du Roy, du six avril mil six cens…
quatre-vingt-un, portant reglement pour l'Hôpital General de Toulouse, registrée au Parlement le 7. mai 1681.
quatre-vingt-un, portant reglement pour l'Hôpital General de Toulouse, registrée au Parlement le 7. mai 1681.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1681
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Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
Publié en 1760
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Edit du Roi, donné à Fontainebleau au moins de…
Edit du Roi, donné à Fontainebleau au moins de…
novembre 1765, concernant la liquidation des dettes de l'Hôpital de Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse, avec l'arrêt de registre du 20 novembre 1765.
novembre 1765, concernant la liquidation des dettes de l'Hôpital de Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse, avec l'arrêt de registre du 20 novembre 1765.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1765
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Extrait de la délibération prise par le bureau…
Extrait de la délibération prise par le bureau…
d'administration de l'hôpital genéral de la ville de Toulouse, le mardi 9 mai 1785.
d'administration de l'hôpital genéral de la ville de Toulouse, le mardi 9 mai 1785.
Par Hôpital Saint-Joseph de la Grave Toulouse
Publié en 1785
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