Liste formée par l'agent national près le district de…
Toulouse, & arrêtée par l'administration dudit district, des cent vingt citoyens qui doivent servir tant pour le juré d'accusation que pour le juré de jugement pendant le trimestre de nivose, pluviose & ventose, en exécution de l'article VI, §. 1.er de la loi du 2 nivose, l'an second de la république, contenant le nouveau mode de formation des listes de jurés & de désignation des juges du district qui devront siéger aux tribunaux criminels

France, Directoire

1794

[Toulouse ?, 1794?]

[Toulouse ?]

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
A la fin, "Souchon, président. Trebos, secrétaire-greffier"
Date et lieu d'édition d'après l' "Extrait des registres du directoire exécutif de Toulouse, du 11 pluviose, l'an second de la république française"
11 pluviose an second = 30 janvier 1794
Bandeaux typographiques

Histoire locale (Toulouse)
Administration locale (District de Toulouse)

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 79-10. Broché, sans couverture d'origine

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 79-10. Ancienne collection Pifteau, couverture en papier et étiquette n°23 8 F ajoutée par ses soins, placé dans une chemise intitulée "Administration du district"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 79-10

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 79-10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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