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Liste formée par l'agent national près le district de…
Toulouse, & arrêtée par l'administration dudit district, des cent vingt citoyens qui doivent servir tant pour le juré d'accusation que pour le juré de jugement pendant le trimestre de nivose, pluviose & ventose, en exécution de l'article VI, §. 1.er de la loi du 2 nivose, l'an second de la république, contenant le nouveau mode de formation des listes de jurés & de désignation des juges du district qui devront siéger aux tribunaux criminels
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France, Directoire |
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1794 |
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[Toulouse ?, 1794?] |
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[Toulouse ?] |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. |
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Histoire locale (Toulouse) |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 79-10. Broché, sans couverture d'origine |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 79-10. Ancienne collection Pifteau, couverture en papier et étiquette n°23 8 F ajoutée par ses soins, placé dans une chemise intitulée "Administration du district" |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl A 79-10 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 79-10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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1789-1799 (Révolution)
