Résultats de recherche
Instruction contenant griefs, pour les officiers de l'état major d'Aigues-Mortes prenant la
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1770
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-six mars mil sept cent soixante-dix-huit,
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1778
Notes en réponse aux conclusions motivées pour M. le Maire de la commune de Montauban-Luchon ;
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Tournamille (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1836
Conclusions motivées, pour M. le préfet du département de la Haute-Garonne, stipulant les
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Par Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1836
Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre
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Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868), France, Cour d'appel (Toulouse) – Éditeur scientifique
Publié en 1852
Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre
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Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868), Astrié (avoué ; 18..-18..), France, Cour d'appel (Toulouse) – Éditeur scientifique
Publié en 1852
Réponse à la réplique, pour le maire de la commune de Juzet, contre le maire de la commune de
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Par Carles, Auguste (1762-1837), Desquerre (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1829
Réplique, pour le maire et les habitans de la commune de Montauban Luchon ; contre le maire
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Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847), Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1836
Mémoire en forme de requête, contenant réponse, pour le maire de la commune de Juzet, contre
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Par Carles, Auguste (1762-1837), Carles fils (avoué ; 18..-18..)
Publié en 1836
