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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…

celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

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Declaration du Roy : concernant les legs des…

religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1682

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Arrest de reglement de Parlement de Tolose…

consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1680

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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…

verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1698

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…

vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…

avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…

celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Declaration du Roy : concernant les legs des…

religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.

Arrest de reglement de Parlement de Tolose…

consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.

Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…

verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…

vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…

avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de… celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Declaration du Roy : concernant les legs des… religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.

Arrest de reglement de Parlement de Tolose… consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.

Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions… verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du… vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10… avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

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religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.

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consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.

Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…

verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…

vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…

avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.