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Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze…

touchant l'authorité des Parlements.

Publié en 1652

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Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…

capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1695

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Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…

de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1695

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Commission du Roy, pour l'establissement de la…

Chambre, sur la recherche des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs au Roy depuis le mois de fevrier mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre mil six cens trente-trois. Verifiee en la Cour de parlement de Tolose.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1637

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Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1636

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Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze…

touchant l'authorité des Parlements.

Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…

capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.

Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…

de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.

Commission du Roy, pour l'establissement de la…

Chambre, sur la recherche des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs au Roy depuis le mois de fevrier mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre mil six cens trente-trois. Verifiee en la Cour de parlement de Tolose.

Extraict des registres du Conseil d'Estat.

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Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze… touchant l'authorité des Parlements.

Declaration du Roy, pour l'etablissement de la… capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.

Supplement de tarif, pour le reglement des taxes… de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.

Commission du Roy, pour l'establissement de la… Chambre, sur la recherche des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs au Roy depuis le mois de fevrier mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre mil six cens trente-trois. Verifiee en la Cour de parlement de Tolose.

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touchant l'authorité des Parlements.

Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…

capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.

Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…

de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.

Commission du Roy, pour l'establissement de la…

Chambre, sur la recherche des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs au Roy depuis le mois de fevrier mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre mil six cens trente-trois. Verifiee en la Cour de parlement de Tolose.