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Notes en réponse aux conclusions motivées pour M.…
le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1836

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Conclusions motivées, pour M. le préfet du…
département de la Haute-Garonne, stipulant les intérêts de l'Etat ; contre le maire de Montauban-Luchon

Par Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)

Publié en 1836

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Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon

Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)

Publié en 1852

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Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de…
la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre le maire de la commune Luchon

Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)

Publié en 1852

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Mémoire pour la commune de Bagnères de Luchon,…
représentée par son maire, demanderesse en cassation, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, défendeur éventuel

Par Frignet, Ernest (1823-18..)

Publié en 1852

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Réponse à la réplique, pour le maire de la…
commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban

Par Carles, Auguste (1762-1837)

Publié en 1829

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Réplique, pour le maire et les habitans de la…
commune de Montauban Luchon ; contre le maire de la commune de Juzet.

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)

Publié en 1836

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Tolosana Université de Toulouse