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Observations sur l'état, l'administration &' le pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse
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Par Lartigue (Juge-Mage)
Publié en 1777
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement pour l'administration municipale de la ville
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1778
Arrêt du conseil, contenant réglement pour l'administration municipale de la ville de
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1783
Délibération prise par le conseil politique de la ville de Toulouse, contenant confirmation de
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Par Toulouse
Publié en 1789
Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les moyens d'assurer les subsistances dans la
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Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur, Toulouse
Publié en 1789
Extrait des registres des délibérations de l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du
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Par Toulouse
Publié en 1788
Recueil des titres et arrests du conseil privé du Roy, concernans le privilège de la ville &'
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Publié en 1663
Styles de la Cour de Parlement, chambre des requestes, seneschal &' autres juges royaux
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Par Cayron, Gabriel (1571-1650)
Publié en 1630
Declaration du Roy, concernant la Mairie de Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1693
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, séance du 24 mars 1865
Publié en 1865
Extrait des registres de parlement. Sur les requisitions verbalement faites par Saget...
Publié en 1720
Distribution des quartiers de la ville de Toulouse pour le transport de bouës.
Publié en 1752-1753
Délibération des Etats de la province de Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des
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Par France, États provinciaux du Languedoc (1303-1789)
Publié en 1744
Reglement au sujet de l'entretien des fossez et de la largeur des chemins dans l'étenduë de la
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Par France, Sénéchaussée (Toulouse)
Publié en 1744
Du Projet d'un emprunt de 2 millions pour la ville de Toulouse
Par Costes, V. (17..-18..)
Publié en 1844
Coup d'oeil sur l'état de la médecine policiale, parmi nous, ou Réflexions adressées au
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Par Dassier, Augustin (1805-1863)
Publié en 1832
