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de l'université de Toulouse.

ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales

royal en droit françois en l'université de Toulouse. Avec quelques declarations et arrêts concernant les matieres beneficiales.

donné lieu, leurs droits, prérogatives &' charges ; les differens moyens canoniques pour établir leurs droits ; la maniere de les exercer &' les autres questions sur la même matiere. Suivant les décrets des Conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances &' declarations des rois &' la jurisprudence des arrêts. Le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la declaration du roy, du 5. octobre 1726 &' celle du 15. janvier 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole,...

virum dominum Stephanum Auffrerii... ac per eum correcte vigili cura incipun] feliciter. Postremoque iterum diligenter limate ac novis additionibus decorate noviter additis. Decisiones Parlamenti Tolosani.

sapientissimos viros Petrum Fabrum praesidem Tolosanum, Jacobum Fabrum abbatem ecclesiae casae Dei, praesidem parisiensem, ac Michaelem Fabrum, suppraefectum Tolosanum, fratres illustrissimos.

Toulouse en 1603

proposé par l'Académie des Jeux floraux pour l'année 1770. Par M. Ponsard, avocat au Parlement

qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, &' de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, &' la forme en laquelle les sentences, jugemens &' arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 &' les edits &' déclarations du roi, &' arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent. Par Me. Jean Antoine Soulatges, avocat au parlement. Tome premier [-troisième]

; par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits déclarations &' arrêts donnez en interprêtation de cette ordonnance.

professeur à la faculté de Droit de Toulouse

incident, &' la reconnoissance des écritures &' signatures en matière criminelle, par questions analogues à cette matière; avec les formalités prescrites par cette ordonnance, &' les formules des actes qui concernent cette procédure, &' qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.

l'enquête...

utriusque doctoris, &' parlamenti Tholosani inquestarum presidis. Cui addita est in duello procedendi forma. folio primo. Stilus curie parlamenti Tholosani. fol lx. Stilus requestarum palatii Parisiensis. fo lxi. Ordinationes Regie per sanctissimum Ludovicum, Philippum dictum Le Bel... Francorum reges christianissimos edicte. fol. lxxi. Tractatus [Joannis Ferault] de juribus et privilegiis regis Franciae. fo. cxviii. Tractatus [Nicolai Boerii] De auctoritate magni consilii et parlamentorum regni Francie. fo cxxvi. Questiones per arresta decise et a Jo. Gallo... collecte. fo. cxxxv... De forma arrestorum. fo. clxxxiii. .. Arresta tam Parisius quam Tholose in parlamento prolata... fo. cxciiii. Adduntur postremo plurima alia arresta nostris temporibus in suprema Parisiorum curio prolata. fo. ccxxix. [Omnia haec cura Celsi Hugonis Dissuti edita]

ineptos imitatores incessens. Steph. Forcatulo jurisconsulto autore.