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Résultats de recherche

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A messieurs les Capitouls de la ville de…
Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville

Par Moretti (17..-17..)

Publié en 1775

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Factum pour le syndic des pariers du moulin du…
Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, & deffendeurs

Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1689

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Effets juridiques de la protection accordée aux…
mineurs dans les rapports de la vie civile par le droit romain, l'ancienne jurisprudence et le code Napoléon

Par Laborde, Adrien (avocat ; 18..-19..)

Publié en 1867

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Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5…
septembre 1690]

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1690

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De la gestion d'affaires en droit romain et en…
droit français

Par Sourbets, Félix (avocat ; 18..-....)

Publié en 1867

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Le pouvoir municipal dans l'Empire romain, dans…
l'ancienne France et dans la France moderne

Par Saint-Raymond, Edmond

Publié en 1867

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Du paiement indu en droit romain et en droit…
français

Par Paget, Joseph (1837-1908)

Publié en 1867

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De la garantie contre l'éviction en matière de…
vente

Par Dugros, Euzèbe (18..-....)

Publié en 1870

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Articles et reglemens faits & accordez par…
meßieurs les pariers des deux moulins du chasteau & du Bazacle pour la comodité publique & conservation des droits desdits moulins suivant les deliberations des 21. mars & 11 avril 1666

Publié en 1666

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui…
défend de bâtir des pigeonniers ou pigeonnieres dans les terres des seigneurs, & ordonne la démolition de ceux qui font bâtis ; avec le prononcé de l'ordonnance du sénéchal de Toulouse, dont étoit appel. Du 4. juillet 1725.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1725

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Dissertation sur les privilèges mobiliers…
principalement admis en matière commerciale et sur les garanties correspondantes qui les remplaçaient dans la législation romaine et dans la jurisprudence coutumière (Le droit maritime et le droit fiscal ou administratif exceptés)

Par Testemalle, Louis-Etienne

Publié en 1869

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De l'origine, de la nature et des sources de…
l'hypothèque en droit romain

Par Gairal, Georges (18..-....)

Publié en 1870

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Des droits successifs réciproques des enfants et…
parents naturels

Par Cazaubon, Léonce (18..-....)

Publié en 1870

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De l'inaliénabilité du fonds dotal en droit…
romain

Par Bonne, Charles-Marie-Joseph de (18..-....)

Publié en 1870

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Du contrat de société en droit romain

Par Gentil-Baichis, Paul de (18..-....)

Publié en 1870

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Des substitutions fidéicommissaires prohibées par…
l'article 896 du code civil : étude précédée de l'exposé de la législation romaine sur les fidéicommis et de l'historique de l'institution jusqu'à nos jours

Par Vignerte, Théobald (18..-....)

Publié en 1871

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Des privilèges sur les meubles

Par Moulinard, L. de (18..-....)

Publié en 1871

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Des enfants naturels

Par Salis, Jacques (18..-....)

Publié en 1871

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Essai sur l'adultère en droit romain et en droit…
français

Par Brousse, Albert

Publié en 1869

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De probationibus et praesumptionibus en droit…
romain : écritures signées

Par Frézouls, Ferdinand (18..-....)

Publié en 1870

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Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 7.…
juillet 1738. en execution de l'arrêt du conseil du 9. octobre 1737. qui ordonne la démolition des moulins situez sur la rivière de Lers

Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)

Publié en 1738

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M. [ ] J'ai été informé que bien de personnes se…
plaignoient de l'abus que font des particuliers des commissions illégales, ou dont le terme est expiré, qu'ils ont obtenus pour faire les fonctions d'huissier

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791) – Signataire

Publié en 1750-1771

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Nova arboris utriusque tam civilis quam…
pontificii juris concinnatio. Beren. Fernandi jurium doctoris Tolosani, Podii Rupis oriundi, nunc primum nata, & recens aedita. Ad malignum alieni laboris interpretem.

Par Fernand, Bérenger (15..-1567)

Publié en 1538

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Repetitio D. Beren. Fernandi jurium doctoris &…
professoris clariss. apud Tholosates à Podio rupis Quercinen. oriundi In .I. in quartam sub titu. Ad.I. Falcidiam Pandectarum lib. XI.

Par Fernand, Bérenger (15..-1567)

Publié en 1539

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Traités des tutelles et curatelles, de la…
division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1758

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Berengarii Fernandi, j.u. doctoris et in academia…
Tolosana antecessoris celeberrimi Universa Opera Non solum ea, quae hucusque evulgata fuere; sed & alia quamplurima in lucem nunquam edita : accesserunt enim huic postremae editioni octo-decim tractatus copiosissimi & perutiles, penitus ignoti & qui maximo jurisprudentiae dispendio, sepulti jacebant.

Par Fernand, Bérenger (15..-1567)

Publié en 1728

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Du pacte commissoire en droit romain

Par Campistron, Louis (1848-19..)

Publié en 1872

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De la séparation des patrimoines en droit romain…
& en droit français

Par Prouho, Bernard (1847-1895)

Publié en 1872

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De l'action paulienne en droit romain et en droit…
français

Par Bermond-Lacombe, Georges (18..-....)

Publié en 1872

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Des actions possessoires

Par Dubuc, Prudence (18..-....)

Publié en 1872

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