Instruction sommaire, pour madame la presidente de Juliard, demanderesse en declaration de noblesse. Contre, les consuls et communauté d'habitans de Saint Sauveur, au diocese de Toulouse, deffendeurs.

Titre de forme	Factum. Juliard. madame de. [17..]. Factum. consuls et communauté d'habitants de Saint-Sauveur. [17..].
Date de Publication	17
Adresse	[Sans lieu, 17..]
Pays de Publication	France
Description Matérielle	7-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Procédure intentée afin de statuer sur le caractère noble ou roturier des moulin et domaine de Cantegril, propriété de madame de Juliard, à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), et à leur soumission à l'allivrement et à l'impôt (la taille, notamment) Titre de départ en l'absence de page de titre Bandeau typographique gravé sur bois Sig. A-B2
Sujet	Droit Histoire locale (Saint-Sauveur, Haute Garonne) Procès toulousain Impôts (exemptions) Moulins à eau (Girou)
Particularités d'exemplaire	Broché, sans couverture d'origine, détaché d'un recueil ; annotations manuscrites (calculs ?) au verso du dernier feuillet
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau : inséré dans une chemise en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "Diocèse de Toulouse / Moulins sur le Girou / Moulin de Cantogril / Moulin de Masseribau" ; conservé avec 1 autre brochure
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 106-12, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Procès toulousains

17e et 18e siècles

Corpus