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Résultats de recherche

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Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les…
moyens d'assurer les subsistances dans la ville de Toulouse, avec la lettre d'envoi.

Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur

Publié en 1789

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La cession des créances en droit romain et en…
droit français

Par Peux, Charles (18..-....)

Publié en 1875

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Des faux et des quasi-faux en droit romain

Par Malafosse, Gaston de (18..-....)

Publié en 1875

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Étude sur les droits légaux de la veuve dans la…
législation romaine et la législation française

Par Estève, Henri (18..-....)

Publié en 1875

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Étude sur la rente viagère en droit romain et en…
droit français

Par Tilloy, René (18..-....)

Publié en 1875

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Des risques et périls dans toutes les obligations…
en droit romain et en droit français

Par Lacroix, Jean-Pierre-Léonard (18..-....)

Publié en 1876

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Des collèges et sodalités en droit romain et des…
associations religieuses en droit français

Par Dienne, Édouard de (1848-1920)

Publié en 1875

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Procès de Louis Bonafous, en religion frère…
Léotade, accusé du double crime de viol et d'assassinat sur la personne de la jeune Cécile Combettes, condamné aux travaux forcés à perpétuité par la Cour d'Assises de la Haute-Garonne (France) : Extrait du journal l'Indépendance de Toulouse, qui a donné les débats dans toutes leur étendue.

Publié en 1848

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De l'impôt foncier dans l'empire romain, dans…
l'ancienne France et dans la France moderne

Par Carrière-Montjosieu, Damien (18..-....)

Publié en 1876

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Des dispositions gratuites d'usufruit en droit…
romain et en droit français

Par Bressolles, Joseph (1853-1918)

Publié en 1876

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Des formes et conditions requises pour la…
validité du mariage en droit romain

Par Bois, Maurice (18..-....)

Publié en 1876

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La sépulture au point de vue du droit et de la…
loi

Par André, Maurice (Avocat ; 18..-....)

Publié en 1876

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De la situation juridique et des droits de…
l'enfant conçu

Par Barthe, Eugène (avocat ; 18..-....)

Publié en 1876

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De la folie considérée dans ses rapports avec le…
droit civil et criminel en droit romain, droit coutumier, droit français

Par Lavalette, Roger de (18..-....)

Publié en 1875

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Du quasi-contrat de communauté relatif à un objet…
particulier

Par Pandellé, Hubert (18..-....)

Publié en 1876

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De la possession des servitudes en droit romain &…
en droit français

Par Martin, Joseph (18..-....)

Publié en 1876

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Du droit de chasse en droit romain, en droit…
ancien et en droit français

Par Chapel d'Espinassoux, Gabriel de (18..-....)

Publié en 1876

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De la procédure criminelle en droit romain et…
dans l'ancien droit

Par Estellé, Henri (18..-....)

Publié en 1876

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De la patria potestas en droit romain

Par Ducastaing, Paul

Publié en 1876

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Les cérémonies du mariage et le divorce en droit…
romain

Par Simionescu, Jean-F.

Publié en 1876

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De la novation en droit romain & en droit…
français

Par Budisteanu, Nicolas (18..-....)

Publié en 1876

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Qui potiores in pignore en droit romain

Par Ségur, Émile (18..-....)

Publié en 1876

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De l'accession des possessions en droit romain et…
en droit français

Par Vincent, Louis (juriste ; 18..-....)

Publié en 1876

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Des différences entre les legs & les obligations…
à terme ou sous condition en droit romain

Par Malla, Jean D. (18..-....)

Publié en 1876

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Délibération des Etats de la province de…
Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse

Par France, États provinciaux du Languedoc 1303-1789

Publié en 1744

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De l'appel en matière civile et criminelle en…
droit romain et en droit français

Par Bonnefont, A. (docteur en droit ; 18..-....)

Publié en 1880

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Du rôle des fictions dans le droit, en droit…
romain et en droit français

Par Casteran, Gaston de (18..-....)

Publié en 1883

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Des effets de l'obligation solidaire

Par Gary, Ferdinand

Publié en 1884

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1720

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[Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le…
grand bailliage de Toulouse]

Par Pifteau, Fernand (1865-1942)

Publié en 18-19XX

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