Publié en 1762
Par Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)
Publié en 1804
Par Comminges (Bureau intermédiaire)
Publié en 1789
Par Du Mège, Alexandre (1780-1862)
Publié en 1814
Par Abolin, Germain-Théodore (1757-1842)
Publié en 1795
Par Anonyme
Publié en 1801-1802
Par Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821)
Publié en 1813-1813
Par Fontanges, François de (1744-1806)
Publié en 1791
Par Fontanges, François de (1744-1806)
Publié en 1791
Par Haute-Garonne, Préfecture
Publié en 1860-1861
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1791-1801
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1795-1801
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1796
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1796
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1797
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1797
Publié en 1797
Publié en 1863
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Publié en 1877
Par Bonnet, Désiré (18..-18..) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1871
Par Desmousseaux, Antoine-François-Ehrard-Marie-Catherine (1757-1830)
Publié en 1810
Par Maignon, C. (18..-18..?)
Publié en 1863
Par Église catholique, Diocèse Toulouse
Publié en 1789
Publié en 1840
Par Haute-Garonne, Administration centrale 1795-1800
Publié en 1799
Par Porte, Jean Gilles Denis (1759-1835)
Publié en 1799
Par Haute-Garonne, Administration centrale 1795-1800
Publié en 1799
Par Francès, Jacques (1738-1801)
Publié en 1795
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