- France, Parlement de Toulouse 1437-1789
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse,…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse,…
portant reglement pour les marchandises qui viennent de Provence & du Levant. Du 17. août 1720. Extrait des registres du parlement.
portant reglement pour les marchandises qui viennent de Provence & du Levant. Du 17. août 1720. Extrait des registres du parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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Arrest du parlement, du 3. juillet 1753, qui…
Arrest du parlement, du 3. juillet 1753, qui…
condamne la nommée Plaindous, dite Coutine, à être penduë, pour avoir récélé sa grossesse & étouffé son part, & qui ordonne de plus fort l'éxécution de la déclaration du roi du 5. février 1708, & de l'edit d'Henry II. du mois de février 1556. Extrait des registres du parlement.
condamne la nommée Plaindous, dite Coutine, à être penduë, pour avoir récélé sa grossesse & étouffé son part, & qui ordonne de plus fort l'éxécution de la déclaration du roi du 5. février 1708, & de l'edit d'Henry II. du mois de février 1556. Extrait des registres du parlement.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1753
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Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764.…
Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764.…
Qui condamne au feu deux libelles imprimés, intitulés, l'un : Il est temps de parler, &c. & l'autre : Tout se dira, &c. & ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.
Qui condamne au feu deux libelles imprimés, intitulés, l'un : Il est temps de parler, &c. & l'autre : Tout se dira, &c. & ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1764
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Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769,…
Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769,…
qui defend de faire & permettre des loteries & rafles. Extrait des registres du parlement
qui defend de faire & permettre des loteries & rafles. Extrait des registres du parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1769
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18…
mars 1729. Qui fait défenses à ceux qui ne possedent pas la justice ou fiefs nobles & non imposez à la taille, de chasser en aucuns tems & en aucune maniere que ce soit ; & à ceux qui ont droit de chasse, de chasser aux perdrix pendant la presente année.
mars 1729. Qui fait défenses à ceux qui ne possedent pas la justice ou fiefs nobles & non imposez à la taille, de chasser en aucuns tems & en aucune maniere que ce soit ; & à ceux qui ont droit de chasse, de chasser aux perdrix pendant la presente année.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1729
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Arrest du parlement de Toulouse, portant…
Arrest du parlement de Toulouse, portant…
inhibitions & défenses de faire dépaitre aucunce sorte de bétail, dans les terres des particuliers sans leur permission par écrit, à peine de cinq cens livres d'amende, comme aussi de chasser dans lesdites terres pendant que les fruits seront sur pié, sous la meme amende de cinq cens livres & de confiscation de leurs armes.
inhibitions & défenses de faire dépaitre aucunce sorte de bétail, dans les terres des particuliers sans leur permission par écrit, à peine de cinq cens livres d'amende, comme aussi de chasser dans lesdites terres pendant que les fruits seront sur pié, sous la meme amende de cinq cens livres & de confiscation de leurs armes.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1695
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Arrest de la cour de parlement, du cinq septembre…
Arrest de la cour de parlement, du cinq septembre…
mil sept cent soixante six, concernant la chasse & le port d'armes. Extrait des registres du parlement
mil sept cent soixante six, concernant la chasse & le port d'armes. Extrait des registres du parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1766
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