Resultats 1471 - 1481 sur 1481

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Des conditions impossibles contraires aux lois et…
aux moeurs : dans les dispositions à titre gratuit, soit par acte de dernière volonté, en droit romain et en droit français

Par Massol, Auguste (17..-....)

Publié en 1867

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Du jeu et du pari et du prêt à la grosse aventure…
: en droit romain

Par Tourraton, Ernest

Publié en 1876

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Des cours d'eau privés : en droit romain

Par Pène, Jules-Auguste (18..-....)

Publié en 1875

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A messieurs les Capitouls, et MM. du conseil de…
ville

Publié en 1770

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Programme d'un cours de droit romain : Première…
partie contenant le résumé historique des principales règles de droit romain... Précédée de quelques réflexions sur l'enseignement du droit en général... et d'une histoire abrégée du droit romain. Deuxième édition entièrement revue et considérablement augmentée

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1836

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Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769,…
qui defend de faire & permettre des loteries & rafles. Extrait des registres du parlement

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1769

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Programme de la seconde partie d'un cours de…
droit romain : première[-quatrième] livraison

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1837

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18…
mars 1729. Qui fait défenses à ceux qui ne possedent pas la justice ou fiefs nobles & non imposez à la taille, de chasser en aucuns tems & en aucune maniere que ce soit ; & à ceux qui ont droit de chasse, de chasser aux perdrix pendant la presente année.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1729

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Arrest du parlement de Toulouse, portant…
inhibitions & défenses de faire dépaitre aucunce sorte de bétail, dans les terres des particuliers sans leur permission par écrit, à peine de cinq cens livres d'amende, comme aussi de chasser dans lesdites terres pendant que les fruits seront sur pié, sous la meme amende de cinq cens livres & de confiscation de leurs armes.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1695

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Arrest de la cour de parlement, du cinq septembre…
mil sept cent soixante six, concernant la chasse & le port d'armes. Extrait des registres du parlement

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1766

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Instruction contenant griefs, pour les officiers…
de l'état major d'Aigues-Mortes prenant la cause du nommé Bourtoulon, chasseur du gouvernement d'Aigues-Mortes & autres accusés, appelans. Contre les sieurs Sérié [i.e. Périé] négocians de Montpellier ; intimés

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1770

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Tolosana Université de Toulouse