patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict des conseils generaux & autres des villes, & prerogatives des officiers du roy en iceux, creation des eschevins, capitols, & consuls, reddition de comptes & despartement des deniers octroyez ou imposez. Avec l'Edict de Cremieu & arrest de la Cour de Parlement, sur la verification desdits Edictz & declaration

interdiction generale du port & usage des pistolles, harquebozes & autres bastons à feu sur peyne de perdition de vie & de biens.

pris d'argent & rachaptables, n'excederont le pris du denier quinze, & les contractz cy devant faicts au denier douze, ou quinze, demeureront en leur force prohibitif aussi d'y commettre aucunes usures sur les peynes y contenues.

Qui condamne au feu deux libelles imprimés, intitulés, l'un : Il est temps de parler, &c. & l'autre : Tout se dira, &c. & ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.

Baour-Lormian.

des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

d'Espagne ; sur le passage en Espagne de S. A. R. Mgr. le duc d'Angoulême ; aux troupes réunies dans Toulouse, etc. ; aux troupes royalistes d'Espagne, etc. ; sur la prise du Trocadéro, etc. ; l'Espagne sauvée, etc.