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Edict du roy, que toutes rentes constituées à pris d'argent…
& rachaptables, n'excederont le pris du denier quinze, & les contractz cy devant faicts au denier douze, ou quinze, demeureront en leur force prohibitif aussi d'y commettre aucunes usures sur les peynes y contenues.
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Acte royal. |
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Colomiez Jacques imprimeur-libraire (1490-1570) |
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1567 |
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A Tolose, Par Jacques Colomiés |
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Toulouse |
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France |
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[8]p. ; in-12 |
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A la fin : A Tolose en Parlement le vingtsixiesme de may, l'an mil cinq cens soixante sept |
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Mégret, Desgraves Répertoire (BBA LVIII), p.97 |
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Histoire |
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Reliure parchemin, 16e siècle. Pièce n. 6 d'un recueil factice contenant 7 pièces. |
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Ancienne collection Pifteau ; fonds ancien de la bibliothèque universitaire de Toulouse 1. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf XVI-44(6) |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVI-44-6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
