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Compagnie anonyme du canal de Lalande (Haute…
Compagnie anonyme du canal de Lalande (Haute…
-Garonne) : Actes administratifs
-Garonne) : Actes administratifs
Par France, Ministère des travaux publics 1869-1906
Publié en 1880
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Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui…
Jugemens en dernier ressort de 1695. & 1700. qui…
ordonnent le curement et l'elargissement de la riviere de Girou, & que les proprietaires des moulins feront faire des chaussées, passelis, creuser les bouquiers & rabaisser les meules.
ordonnent le curement et l'elargissement de la riviere de Girou, & que les proprietaires des moulins feront faire des chaussées, passelis, creuser les bouquiers & rabaisser les meules.
Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois
Publié en 1700
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Arrest du Conseil d'Estat du roi, du huitiéme…
Arrest du Conseil d'Estat du roi, du huitiéme…
novembre mil sept cens quarante. Portant que l'ordonnance du grand-maître des eaux & forêts au département de Toulouse, du 24. juillet 1693. & les arrêts de la table de marbre de Toulouse, des 16. juin 1695. & 30. juin 1700. au sujet du recreusement & elargissement de la riviere du Girou, seront executez selon leur forme & teneur.
novembre mil sept cens quarante. Portant que l'ordonnance du grand-maître des eaux & forêts au département de Toulouse, du 24. juillet 1693. & les arrêts de la table de marbre de Toulouse, des 16. juin 1695. & 30. juin 1700. au sujet du recreusement & elargissement de la riviere du Girou, seront executez selon leur forme & teneur.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1740
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Oraison funèbre de messire Jean-Louis de Bertier…
Oraison funèbre de messire Jean-Louis de Bertier…
evesque de Rieux. Prononcée dans l'eglise de Rieux le vingt-sixième de juin 1662. En presence de messeigneurs les evesques de Lodeve, de S. Papoul & de monseigneur le nouvel evesque de Rieux... Par Messire Gillebert de Choyseul du Plessy Praslain, evesque de Comenge
evesque de Rieux. Prononcée dans l'eglise de Rieux le vingt-sixième de juin 1662. En presence de messeigneurs les evesques de Lodeve, de S. Papoul & de monseigneur le nouvel evesque de Rieux... Par Messire Gillebert de Choyseul du Plessy Praslain, evesque de Comenge
Par Choiseul Du Plessis-Praslin, Gilbert de (1613-1683)
Publié en 1662
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Réponse a l'adresse de Monsieur le…
Réponse a l'adresse de Monsieur le…
Procureur-Général-Syndic, à MM. les curés, vicaires, desservans, et au bon peuple du département de la Haute-Garonne. Par MM. d'Avila, deux fonctionnaires publics du diocese de Toulouse...
Procureur-Général-Syndic, à MM. les curés, vicaires, desservans, et au bon peuple du département de la Haute-Garonne. Par MM. d'Avila, deux fonctionnaires publics du diocese de Toulouse...
Par Avila, M. M. d' (fonctionnaires ecclésiastiques ; 17..?-18..?)
Publié en 1791
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Memoire que les communautés de Caujac, Grasac,…
Memoire que les communautés de Caujac, Grasac,…
Moressac, Puydaniel, Lagrace, Magrens, Miramont & Hauterive, présentent à Nosseigneurs des trois états de la province de Languedoc.
Moressac, Puydaniel, Lagrace, Magrens, Miramont & Hauterive, présentent à Nosseigneurs des trois états de la province de Languedoc.
Publié en 1762
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Rapport présenté à Sa Majesté l'empereur des…
Rapport présenté à Sa Majesté l'empereur des…
français par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
français par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Par Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)
Publié en 1804
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Ministère des cultes. Extrait des minutes de la…
Ministère des cultes. Extrait des minutes de la…
Secrétairerie d'État. Au palais de Tuileries, le 22 février 1813
Secrétairerie d'État. Au palais de Tuileries, le 22 février 1813
Par Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821)
Publié en 1813-1813
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Nous vicaire général de François Fontanges,…
Nous vicaire général de François Fontanges,…
archevêque de Toulouse, à tous les fideles de notre diocese & de toute la province ecclésiastique, dépendante de notre métropole. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
archevêque de Toulouse, à tous les fideles de notre diocese & de toute la province ecclésiastique, dépendante de notre métropole. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1791-1801
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Nous vicaire général de François Fontanges,…
Nous vicaire général de François Fontanges,…
archevêque de Toulouse, aux prêtres, confesseurs de la foi, & nos chers coopérateurs, & à tout le clergé fidèle de notre diocese. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
archevêque de Toulouse, aux prêtres, confesseurs de la foi, & nos chers coopérateurs, & à tout le clergé fidèle de notre diocese. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1795-1801
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Marie-Jean-Philippe Dubourg : A tous les fidelles…
Marie-Jean-Philippe Dubourg : A tous les fidelles…
du diocèse de Toulouse, & à tous ceux de la province ecclésiastique privés de leurs supérieurs, salut.
du diocèse de Toulouse, & à tous ceux de la province ecclésiastique privés de leurs supérieurs, salut.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1796
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Marie-Jean-Philippe Dubourg : A tous les fideles…
Marie-Jean-Philippe Dubourg : A tous les fideles…
de notre dépendance, salut & bénédiction en N.S.J.C.
de notre dépendance, salut & bénédiction en N.S.J.C.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1796
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Instruction pastorale, portant règlement pour la…
Instruction pastorale, portant règlement pour la…
conduite actuelle des religieuses.
conduite actuelle des religieuses.
Par Du Bourg, Philippe (1751-1822)
Publié en 1797
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Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement general pour les pâturages. Du septieme mai mil sept cens trente-huit.
reglement general pour les pâturages. Du septieme mai mil sept cens trente-huit.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
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Arrêté de l'administration centrale du…
Arrêté de l'administration centrale du…
département de la Haute-Garonne, relatif aux passeports. Du 15 nivôse, an sept de la République française une et indivisible
département de la Haute-Garonne, relatif aux passeports. Du 15 nivôse, an sept de la République française une et indivisible
Par Haute-Garonne, Administration centrale 1795-1800
Publié en 1799
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Lettre adressée à l'administration centrale du…
Lettre adressée à l'administration centrale du…
département de la Hte Garonne, par le citoyen Porte
département de la Hte Garonne, par le citoyen Porte
Par Porte, Jean Gilles Denis (1759-1835)
Publié en 1799
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Les administrateurs du département de la…
Les administrateurs du département de la…
Haute-Garonne, aux administrations municipales
Haute-Garonne, aux administrations municipales
Par Haute-Garonne, Administration centrale 1795-1800
Publié en 1799
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Tableau des foires et marchés dans tout le…
Tableau des foires et marchés dans tout le…
département de la Haute-Garonne
département de la Haute-Garonne
Par Haute-Garonne
Publié en 1794
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Heures a l'usage de l'ancienne et dévote…
Heures a l'usage de l'ancienne et dévote…
confrairie de messieurs les penitens blancs de la ville de Grenade, sous l'invocation du trés-saint nom de Jésus, contenant l'Office du Très-saint nom de Jésus, avec les commémoraisons propres du saint qui concourra avec le jour qu'on est dans l'usage de le réciter dans la chapelle. De plus les hymnes, cantiques, litanies, & autres prieres que les confreres chantent aux bénédictions, aux processions ou aux stations, en communauté ou en particulier.
confrairie de messieurs les penitens blancs de la ville de Grenade, sous l'invocation du trés-saint nom de Jésus, contenant l'Office du Très-saint nom de Jésus, avec les commémoraisons propres du saint qui concourra avec le jour qu'on est dans l'usage de le réciter dans la chapelle. De plus les hymnes, cantiques, litanies, & autres prieres que les confreres chantent aux bénédictions, aux processions ou aux stations, en communauté ou en particulier.
Publié en 1761
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le…
Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le…
seigneur haut-justicier & son juge au droit de choisir les consuls & de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider & communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.
seigneur haut-justicier & son juge au droit de choisir les consuls & de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider & communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
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Diocese de Toulouse. Rapport ou compte rendu des…
Diocese de Toulouse. Rapport ou compte rendu des…
impositions de toute nature que ce diocese supporte ; de leur cause & de leur emploi; ensemble des emprunts faits pour les travaux publics, & de l'état de ses dettes actuelles ; le tout dressé, d'après les départemens, comptes & états, faits & arrêtés pour l'année 1788; & en conséquence de la délibération prise, le 7 février 1789, par les Etats du Languedoc, sur la classification des impositions supportées par le général de cette Province.
impositions de toute nature que ce diocese supporte ; de leur cause & de leur emploi; ensemble des emprunts faits pour les travaux publics, & de l'état de ses dettes actuelles ; le tout dressé, d'après les départemens, comptes & états, faits & arrêtés pour l'année 1788; & en conséquence de la délibération prise, le 7 février 1789, par les Etats du Languedoc, sur la classification des impositions supportées par le général de cette Province.
Par Église catholique, Diocèse Toulouse
Publié en 1789
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Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les…
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
arrests de reglement rendus en fait de pâturages communs avec les Srs. Parlongue & de Thouron ; et en consequence fait inhibitions & défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître & paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue & Thouron, &c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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Statuts sinodaux du diocèse de Comenges, par…
Statuts sinodaux du diocèse de Comenges, par…
monseigneur l'illustris. & reverend. Antoine de Lastic, evêque de Comenges. Lûs & publiés au synode général, tenu à Saint Gaudens, le 25 & 26 août 1751
monseigneur l'illustris. & reverend. Antoine de Lastic, evêque de Comenges. Lûs & publiés au synode général, tenu à Saint Gaudens, le 25 & 26 août 1751
Par Lastic, Antoine de (1709-1763)
Publié en 1752
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Listes des notables communaux du département de…
Listes des notables communaux du département de…
la Haute-Garonne.
la Haute-Garonne.
Publié en 1801-1802
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Dartigoeyte, représentant du peuple dans les…
Dartigoeyte, représentant du peuple dans les…
départemens du Gers & Haute-Garonne
départemens du Gers & Haute-Garonne
Par Dartigoeyte, Pierre-Arnaud (1763-1812)
Publié en 1794
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