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Continuation du Mémoire concernant la suppression…
du Viguier de Toulouse & la réünion de la juridiction de la Viguerie à celle du Sénéchal & présidial de lad. Ville.
Publié en 17
Observations pour la communauté de…
Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)
Publié en 1750
Réplique à un écrit des juges jureurs des…
tribunaux de Toulouse, ayant pour titre : Réponse aux écrits peu charitables de quelques Toulousains, se disant royalistes.
Publié en 1815
Mémoire pour les bayles du corps des maîtres…
fourniers de Toulouse, intimés & défendeurs. Contre les bayles du corps des maîtres boulangers de la même ville, appellans.
Par Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire
Publié en 1756
Précis pour les bailes du corps des maîtres…
frippiers de Toulouse. Contre les jurés-gardes du corps des maîtres tailleurs-chaussetiers de la même ville.
Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1779
Declaration du Roy, concernant la Mairie de…
Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril 1693. Registrée en Parlement le 27 avril.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1693
Plaidoyer prononcé devant la cour royale de…
Toulouse, le 1er mai 1826, pour le sieur Noel Bilas, propriétaire, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Michel aîné, habitant de Toulouse ; contre les sieurs Michel frères, banquiers, habitans de Paris ; contre la dame Michel, veuve du sieur Casse-Barthe, habitante de Labastide de Sérou ; et contre les sieurs et dames Casse, freres et soeurs, enfans de feue Jeanne-Marie Michel, épouse du sieur Jean-François CAsse, habitans de Labastide de Serou, Sainte-Croix et Pamiers.
Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Tableau des avocats à la cour d'appel de Toulouse…
pour l'année judiciaire 1850-1851
Par Anonyme
Publié en 1850
Direction de Toulouse. Instruction pour les…
employés des fermes du roi.
Par Ferme générale
Publié en 1782
Statuts synodaux du diocèse de Toulouse : publié…
dans le synode général tenu le 25 octobre 1836
Par Astros, Paul Thérèse David d' (1772-1851)
Publié en 1837
Réplique prononcée devant la cour royale de…
Toulouse, le 3 mai 1826, pour le sieur Bilas, propriétaire ; contre les sieurs Michel frères et autres.
Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Memorabilium senatusconsultorum summae apud…
Tolosates curiae ac sententiarum, tum scholasticarum, tum forensium. Centuria, Joanne Corasio, jurisconsulto clarissimo, regioque senatore Tolosano auctore
Par Coras, Jean de (1515-1572)
Publié en 1600
Observations pour le sieur Cassaing, négociant,…
domicilié à Toulouse, contre M. le maire de la Ville de Toulouse
Par Desclaux (17..?-18..)
Publié en 1841
Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.
Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit
Publié en 1698-1743
Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.
Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit
Publié en 1744-1752
Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.
Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit
Publié en 1752-1761
"Registre des délibérations des membres de la…
faculté de droit de Toulouse d'[...] suite à celui terminé le 24 juillet 1809."
Par Faculté de droit Toulouse ; 1808-1896
Publié en 1809-1830
"Registre des délibérations de la faculté de…
droit. "Commancé le 24 du mois d'aoust 1761 finissant le 27 février 1789. Toulouse"
Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit
Publié en 1761-1789
Institutions du droit françois. Par M.***, avocat…
au parlement
Par Duval, Jean (1644-1715)
Publié en 1725
Programme de la seconde partie d'un cours de…
droit romain : première[-quatrième] livraison
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1837
Programme d'un cours de droit romain : Première…
partie contenant le résumé historique des principales règles de droit romain... Précédée de quelques réflexions sur l'ensignement du droit en général... et d'une histoire abrégée du droit romain. Deuxième édition entièrement revue et considérablement augmentée
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1836
Traité élémentaire des successions ab intestat,…
par M. Malpel, avocat à la cour royale, et professeur à la faculté de Droit de Toulouse
Par Malpel, François (1765-1849)
Publié en 1824
Observations chronologiques sur la navigation à…
Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin du Château narbonnais.
Par Anonyme
Publié en 1780
Concours pour une chaire de professeur supléant.…
Thèse sur la prescription. D'après le Code civil et les lois romaines. Juges du concours. M. le doyen de Bastoulh...
Par Deloume, Jean-Baptiste (juriste ; 1786-1841)
Publié en 1825
Procès du communisme à Toulouse : avec les…
portraits des douze accusés et la vue de l'audience dessinés par Léon Soulié.
Par Cabet, Étienne (1788-1856)
Publié en 1843
De la Séparation de corps et de ses effets quant…
aux personnes et quant aux biens
Par Massol, Henri (1804-1885)
Publié en 1841
Moyens de nullité et d'abus pour messire Louis de…
la Valette archevesque de Tolose. Contre la déclaration de la prétendue vacance de son siège, faite le 15 décembre 1618 par certains particuliers, soubs le nom du chapitre.
Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1619
Exposition raisonnée des lois de la compétence et…
de la procédure en matière civile
Par Rodière, Aimé (1810-1874)
Publié en 1841-1842
Discours politiques de l'establissement et…
conservation des loix & de la justice. Contre les mocqueries et les cavillations de l'Anti-Tribonian déguisé & de ses sectateurs
Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1621
De l'emploi et du remploi de la dot sous le…
régime dotal
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1847
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