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Réplique à un écrit des juges jureurs des tribunaux de ...

1815

[Toulouse ?], [s.n.]

France

23, [1 bl.] p. ; in-12

Titre de départ Sans doute imprimé à Toulouse d'après le contenu ; publié peu après les Cent jours Sig. : [ ]12

Droit
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Epuration administrative (1815-1816)

Non relié

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 274 bis

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX-274 bis de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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