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De l'"in diem addictio" (Digeste, lib. XVIII,…

tit. II) : droit romain

Par Ricard, Marie-Laurent-Joseph-Alcide-Louis

Publié en 1889

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De l'obligation contractée pour autrui : ses…

effets dans le mandat, la tutelle et la gestion d'affaires et à l'égard des personnes alieni juris

Par Marchal, Auguste (18..-....)

Publié en 1886

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L'ordonnance de 1667 mise en pratique…

conformément à la jurisprudence et à l'usage du parlement de Toulouse, ouvrage divisé en trois parties avec l'explication exacte de tous les termes de pratique et des moindres formalités qui sont en usage : on donne partout la formule de tous les actes en rapportant les préjugés qui s'y appliquent naturellement.

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1759

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Les oeuvres de Simon d'Olive sieur du Mesnil,…

conseiller du Roy en sa cour de parlement de Tolose. Divisées en deux volumes : le premier, contenant les questions notables du droict, decidées par divers arrests de la Cour de Parlement de Tolose. Le deuxieme, contenant les actions forenses, les lettres & nottes sur lesdits actions forenses.. Edition dernière, reveue, et corrigée de nouveau, en laquelle ont été supplées les Tables, qui manquoient és precedentes editions

Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)

Publié en 1660

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Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre…

lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne Mantenon, veuve & héritiere fiduciaire de Me. Pierre Rey, appellante. Contre le sieur Antoine Rey & les héritiers de Marie & Therese Rey, intimés.

Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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Recueil des questions de jurisprudence, proposées…

par M. d'Aguesseau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir & les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments & les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy & les arrêts de reglemet du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë & corrigée & considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse

Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)

Publié en 1749

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Les Oeuvres de Me Simon d'Olive Sieur du Mesnil,…

conseiller du Roy en la cour de parlement de Tolose. Divisées en deux volumes. Le premier contenant les questions notables du droict, decidées par divers arrests de la Cour de Parlement de Tolose. Le deuxieme, contenant les actions Forenses & les lettres

Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)

Publié en 1638

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du…

26. avril 1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

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Compte rendu des constitutions de la société dite…

des jésuites, par monsieur le Procureur général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 & 26 mai 1762.

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1762

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2 Tomes

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Recüeil des edits, declarations, arrêts du…

Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations & arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]

Par France

Publié en 1756

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Edict du Roy portant l'establissement des bureaux…

de la Marine en Languedoc.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1632

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Programme d'un cours de droit romain : Première…

partie contenant le résumé historique des principales règles de droit romain... Précédée de quelques réflexions sur l'enseignement du droit en général... et d'une histoire abrégée du droit romain. Deuxième édition entièrement revue et considérablement augmentée

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1836

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Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois…

d'avril 1667, relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de Toulouse; par Me Marc-Antoine Rodier... Nouvelle édition, corrigée & augmentée

Par Rodier, Marc-Antoine (1701-1778)

Publié en 1777

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[Lettre circulaire envoyée par Jean-Gabriel…

Riquet de Bonrepos au sujet des grossesses dissimulées et des avotrements]

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1753

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Acte public pour le doctorat

Par Adrian, Guillaume

Publié en 1844

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Thèse pour le doctorat

Par Benoist d'Etiveaud, Pierre-Henri-Bernard (18..-18..)

Publié en 1845

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Thèse pour le doctorat...

Par Bourson, Julien

Publié en 1845

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Thèse publique pour le doctorat

Par Peyruzat, Paul (18..-18..)

Publié en 1835

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Thèse pour le doctorat ...

Par Smolenski, Hippolyte (18..-18..)

Publié en 1838

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Des enfants naturels

Par Salis, Jacques (18..-....)

Publié en 1871

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Du gage en droit romain

Par Serville, Raymond (18..-....)

Publié en 1877

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Des substitutions fidéicommissaires prohibées par…

l'article 896 du code civil : étude précédée de l'exposé de la législation romaine sur les fidéicommis et de l'historique de l'institution jusqu'à nos jours

Par Vignerte, Théobald (18..-....)

Publié en 1871

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Thèse pour le doctorat

Par Devoisins, Marie-Hyppolite (18..-18..)

Publié en 184

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Thèse pour le doctorat

Par Cruchon, Victor-Bertrand (18..-18..)

Publié en 1847

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Des différences entre les legs & les obligations…

à terme ou sous condition en droit romain

Par Malla, Jean D. (18..-....)

Publié en 1876

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