portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme & dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, & toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre & débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, & criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.

Tolosani Opera omnia Tomus IV. Volum. 1 [-2] : Rerum Aquitanicarum... Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.

de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

question de la patente

sur le droit qu'ont les trois ordres, de former les États généraux de la province de Languedoc, ou d'y envoyer leurs représentans

archevêque de Toulouse, aux prêtres, confesseurs de la foi, & nos chers coopérateurs, & à tout le clergé fidèle de notre diocese. Salut & bénédiction en notre Seigneur Jesus-Christ.

curés de Toulouse

un avocat en la Cour des aydes de Montpelier ; avec les réponses.

du 4 mai 1771

avril 1790.

du diocèse de Toulouse, & à tous ceux de la province ecclésiastique privés de leurs supérieurs, salut.

Drulhe, curé constitutionnel de Notre-Dame du Taur, sur la lettre pastorale aux fidelles de la paroisse.

second de la République française, une & indivisible. L'agent principal des subsistances militaires, section viande, au citoyen [ ] préposé des subsistances militaires

portraits des douze accusés et la vue de l'audience dessinés par Léon Soulié.

contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651