l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.

commissaires réunis, tenant leur séance à l'Hôtel de la Bourse commune. Du 12 novembre 1789

réquisitoire de M. Malpel, & à l'arrêté du 22 février 1792.

commune de Toulouse

commune de Toulouse, du 25 frimaire de l'an second de la République une & indivisible

cordages avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur; District de Toulouse

légions composant la milice patriotique de la ville de Toulouse, au sujet du tumulte causé au spectacle, le 24 & 26 décembre 1789

autorités constituées de Toulouse, après les événements du 31 mai, par Marc-Antoine Baudot, député de Saone et Loire, l'un des représentans du peuple français près l'armée des Pyrénées occidentales, au nom de son collègue Chaudron-Rousseau et au sien.

peaux en poil, bamboches, fouets, ganterie, cardes, tonnellerie, coutellerie, chaudronnerie, poterie d'étain, fer blanc, (ouvrages en), plomb laminé, laines des districts voisins, laines qui se récoltent dans le district de Toulouse, fromage de Roquefort, bois à brûler, charbon, sarmens, fagots, &c. Marchandises qui se récoltent & fabriquent dans ce district, qui n'ont point été maximées par la Convention nationale, & que l'agent national près le district a maximées en exécution de la loi du 6 ventôse ; sauf les laines des districts voisins, & le fromage de Roquefort, qui avoient été omis à leur rang, & que l'on trouvera vers la fin du présent tableau. District de Toulouse

vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.

vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.

commune de la sénéchaussée de Toulouse aux Etats-généraux ; à Monsieur Lacene, sous-lieutenant de la compagnie de chasseurs, de la légion de la Daurade. Avec l'arrêt du Conseil, qui casse celui du Parlement de Metz

Toulouse. Tableau du maximum des divers bois de construction qui se consomment ordinairement dans le district de Toulouse, avec le prix en 1790, augmenté d'un tiers. Lequel maximum augmenté des frais de transport, expédition, réception & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur.

la Société populaire de Toulouse, dans la séance du 11 prairéal, par Bellecour fils

Toulouse. Tableau du maximum des teintures & apprêts des draperies, comprises dans les tableaux envoyés par la Convention nationale