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Consultation pour la citoyenne Fourquevaux

Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1796

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Le Directoire de surveillance des études…
provisoire, organisé par le représentant du peuple Paganel, le 29 frimaire l'an deux de la République française, au comité d'instruction publique de la Convention nationale, relativement à l'établissement d'un lycée à Toulouse.

Par Paganel, Pierre (1745-1826)

Publié en 1793

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Consultation en réponse au rapport fait au nom de…
la commission, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux

Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1796

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Sentiment d'un homme de loi, sur l'affaire de la…
citoyenne Fourquevaux

Publié en 1796

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Réponse pour Me Raymond Pontier docteur aggrégé…
en l'université de Toulouse. Aux insultes & invectives contenuës dans le factum du père Loume & de ses deux consorts, soidisants professeurs conventuels en ladite université.

Par Astre (Procureur ; 17.. ?-17..)

Publié en 17XX

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Extrait des registres de l'administration…
centrale du département de la Haute-Garonne du 28 brumaire, an 7... Vu le programme général des matières...

Publié en 1798

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Programme pour l'ouverture d'un petit séminaire à…
Toulouse, autorisé par Lettres Patentes du mois de Juillet 1779

Publié en 1779

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Précis de l'affaire de la citoyenne Fourquevaux

Publié en 1796

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne…
lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième…
juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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