Consultation en réponse au rapport fait au nom de la commission, sur [...]

Titre de forme	Factum. Fourquevaux. Marie-Angélique-Hélène-Félicité. [1796?].
Fiche Auteur	Bragouse, Claude-Castor Furgole, Pierre-François Romiguieres, Jean-Antoine Senovert, François de
Auteur	Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Imprimeur-libraire	Du Pont imprimeur-libraire (actif 1795-1799)
Date de Publication	1796
Adresse	[Paris], (de l'Imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire)
Lieu de Publication	Paris
Pays de Publication	France
Description Matérielle	20 p. ; In-4
Notes	Sur le pensionnat Fourquevaux deToulouse et sur les biens de sa directrice vendus à tort comme biens nationaux Titre de départ Signé : Bragouze, Romiguieres, Jammes, Furgole, Senovert A la fin : Délibéré à Toulouse ce 15 prairial, l'an quatrième..." Sig. A-B4, C2
Sujet	Droit Histoire du droit (Toulouse) Histoire locale (Toulouse) Enseignement (Toulouse) Procès toulousains Fourquevaux (Marie-Angélique)
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de 4 pièces sur l'affaire Fourquevaux Détaché d'un recueil
Marques de possession	Don Claude Perroud
Ancien(s) Possesseur(s)	Claude Perroud (1839-1919)
Cote	Res 50658-11-26/3
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 50658-11-26/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)