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Consultation pour la citoyenne Fourquevaux

Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1796

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Consultation en réponse au rapport fait au nom de…
la commission, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux

Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1796

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Sentiment d'un homme de loi, sur l'affaire de la…
citoyenne Fourquevaux

Publié en 1796

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Précis de l'affaire de la citoyenne Fourquevaux

Publié en 1796

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne…
lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième…
juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Des justices de paix et des tribunaux civils de…
1ère instance, d'après les lois des 11 avril et 25 mai 1838 ; publié sous les auspices de M. Amilhau, premier président de la cour royale de Pau, ...rapporteur des deux projets... par M. Benech, avocat à la cour royale de Toulouse, professeur à la faculté de droit de la même ville.

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1838

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