Saint-Michel de cette ville. Contre Burles, Combi, Anglose, anciens bailes de la Table du Purgatoire ; le syndic du chapitre de Saint-Etienne ; les bailes & confrairie dite du purgatoire.

par M. d'Aguesseau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir & les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments & les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy & les arrêts de reglemet du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë & corrigée & considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse

fait défenses à tous les chanoines non-sacrez des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, & aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; & maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, & l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &c.