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Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Bernardin de…
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Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint Auban, marquise de Monbrun, son épouse
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Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1761
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
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réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1780
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