Resultats 1 - 4 sur 4

Résultats de recherche

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1779. Portant réglement entre les huissiers & sergens royaux de cette ville & du ressort, & injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier & autres soidisans huissiers & bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs & gardiages sous les peines y contenues.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

Télécharger Feuilleter
Notice complète
...
+

Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier…
1759, qui ordonne, conformement à la declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, & par appel en ladite Cour, &c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

Télécharger Feuilleter
Notice complète
...
+

Arrest de reglement du parlement de Toulouse.…
Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

Télécharger Feuilleter
Notice complète
...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
vingt-six janvier mil sept cent soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, & de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

Télécharger Feuilleter
Notice complète
NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse