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Discours de Mr. Servan, avocat-général au…
parlement de Grenoble, dans la cause d'une femme protestante.

Par Servan, Joseph-Michel-Antoine (1737-1807)

Publié en 1767

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2…
juin 1767. Portant reglement concernant les oppositions aux mariages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1767

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Traité des peines des secondes noces. Par feu…
noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse.

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1752

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