Résultats de recherche
Par leurs excellences messeigneurs les ministres de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les
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Par Berdoulat (17--18..)
Publié en 1829
Instruction sur l’interlocutoire de l’arrêt du onziéme septembre 1713. Pour les sindics de la
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Par Cormouls (avocat ; 16..?-17..), Cladel (procureur ; 16..?-17..)
Publié en 1713
Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur
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Par Monlong (avocat ; 16..-17..)
Publié en 1713
Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde, fileur de coton, habitant de Toulouse, contre
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Par Demiau (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
Mémoire servant de réponse pour le citoyen Plohais, fileur de coton : contre le sieur François
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Par Astre (avocat ; 17..-18..), Guérin (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
Mémoire contenant réponse, pour les propriétaires du moulin du Bazacle, de Toulouse. Contre le
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Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse
Publié en 18-1806
Mémoire pour les propriétaires des moulins du Bazacle, contre le sieur Boyer-Fonfrède, le
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Par Lacombe (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
Mémoire adressé à Son Excellence M.gr le ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire, pour M.
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Par Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)
Publié en 1809
A monsieur le conseiller d'Etat, directeur général des Ponts et Chaussées
Par Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)
Publié en 1809
Observations à Monsieur le Préfet du département de la Haute-Garonne, pour les actionnaires du
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Par Deprats (17..-18..)
Publié en 1833
Observations pour les actionnaires du moulin du Château narbonnais de Toulouse, contre
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Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Deprats (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1835
Cause du syndic des Pariers du moulin du Château, contre monsieur le Préfet de la
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Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Publié en 1835
Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la Cour royale, syndic du moulin du Château narbonnais de
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Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Mazoyer, Henri (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1830
Consultation pour les pariers du moulin du Château Narbonnais, contre M. le préfet de la
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Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853), Mauguin, Jean-Baptiste-Julien (juriste ; 17..-18..)
Publié en 1833
Mémoire à consulter pour la Société civile du Moulin du Bazacle contre la ville de Toulouse
Par Ducap, Théophile (avoué ; 18..-18..?), Arnault, Louis (1837-1894)
Publié en 1879
Factum pour le syndic des pariers du moulin du Château narbonnois de Thoulouze, appellans des
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Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
