Cause du syndic des Pariers du moulin du Château, contre…
monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Factum. syndic des Pariers du moulin du Château. Toulouse. 1835.

Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)

1835

(Toulouse), (imprimerie de J.-P. Froment, rue Saint-Ursule, n.o 14)

France

18 p. ; in-4

Titre de départ ; à la fin "Pardessus"
Date à la fin du texte "Délibéré à Paris le six Mars 1835"

Histoire économique
Droit administratif
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du château narbonnais
Procès toulousains

Relié avec d'autres factums sur la même affaire

Res 3843/6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 3843/6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Corpus associés

Histoire du pays toulousain

Histoire du pays toulousain

XVIIe et XVIIIe siècles

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse