A monsieur le conseiller d'Etat, directeur général des…
Ponts et Chaussées

Factum. Boyer-Fonfrède. François-Bernard. Toulouse. 1809. Factum. Société civile du Moulin du Bazacle. Toulouse. 1809.

Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)

1809

{A Toulouse?], [s.n.]

France

7-[1 bl.] p. ; In-4

A la fin : Signature autographe de l'auteur F.B. Boyer Fonfrède, "Toulouse, le 26 juillet 1809"

Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du Bazacle
Procès toulousains

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/5: Relié avec différents mémoire sur cette affaire et ses suites Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/5: Demi reliure toile papier, 20e siècle

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/5: Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.

Frix Taillade (1820-1901)

Res 5749/5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5749/5 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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