Consultation pour les pariers du moulin du Château…
Narbonnais, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, défendant le domaine, et contre les Dames de la Visitation.

Factum. Pariers du moulin du Château Narbonnais. Toulouse. 1835 ?. Factum. Religieuses de la Visitation. Toulouse. 1835 ?.

Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Mauguin, Jean-Baptiste-Julien (juriste ; 17..-18..)

Decourchant Jacques-Albert imprimeur (17..?-18..)

1833

(Paris), (imprimerie de Decourchant, rue d'Erfurth, n.o 1, près l'Abbaye)

France

21-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ ; à la fin "Pardessus, Mauguin, Mandaroux-Vertamy"
Date à la fin du texte "3 juillet 1833"
Adresse à l'achevé d'imprimer

Histoire économique
Droit administratif
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du château narbonnais
Procès toulousains

Relié avec d'autres factums sur la même affaire

Res 3843/9

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 3843/9 , de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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