Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la Cour royale, syndic…
du moulin du Château narbonnais de Toulouse, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Factum. Deprats. Maître. Toulouse. 1830.

Mazoyer, Henri
Ressigeac‎, Antoine-Rose-Dagobert

Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Mazoyer, Henri (avoué ; 17..-18..)

1830

(Toulouse), (imprimerie de J.-P. Froment, rue Saint-Ursule, n.o 14)

France

32 p. ; in-4

Titre de départ ; à la fin "Monsieur Réssigeac, Avocat-Général, M.e H. Mazoyer, avocat, M.e Marion, Avoué."
Date d'après la date la plus tardive du texte "12 décembre 1830"
Adresse à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois

Histoire économique
Droit administratif
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du château narbonnais
Procès toulousains

Relié avec d'autres factums sur la même affaire

Res 3843/7

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 3843/7 , de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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