Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de l’arrêt du 11…
septembre 1713. Pour le sieur Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; suppliant. Contre le sindic de la communaute du même lieu, nobles Jean-Jacques, Germain & demoiselle Margueritte d’Armagnac ; & noble Gilles Laurens de Monnet, sieur de St. Martin ; défendeurs.

Factum. Pruede. Bertrand de. Seigneur de Sales. [vers 1713]. Factum. Communauté de Salles-Adour. Syndic. [vers 1713]. Factum. Armagnac. Jean-Jacques d'. [vers 1713]. Factum. Armagnac. Germain d'. [vers 1713]. Factum. Armagnac. Margueritte d'. [vers 1713]. Factum. Monnet. Gilles Laurens de. [vers 1713].

Monlong (avocat ; 16..-17..)

1713

[s.l.], [s.n.]

6 p. ; in-folio

A la fin : " monsieur de Pegueyroles, raporteur. Me. Monlong, procureur."
Concerne l'utilisation d'un moulin banal et l'élection des consuls à Salles-Adour (Hautes-Pyrénées).
Titre de départ
Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 11 septembre 1713.
Bandeau typographique

Droit
Procès toulousains
Moulins à eau (Toulouse)
Banalités (droit seigneurial)
Consuls (nomination)
Histoire du droit (Toulouse)

"Relié" avec un autre factum sur la même affaire (Resp PF pl A 54-4) et détaché d'un recueil.

Note manuscrite de l'érudit Fernand Pifteau : "Banalité". Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 54-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 54-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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