Observations à Monsieur le Préfet du département de la…
Haute-Garonne, pour les actionnaires du moulin du Château-Narbonnais de Toulouse, contre les sieurs Murel aîné, Castet, Chaffre, Lamarque fils, Amiel, Maurice Dessalles,...

Factum. Actionnaires du moulin du Château narbonnais. Toulouse. 1833.

Deprats (17..-18..)

1833

(Toulouse), (imprimerie de J.-M. Corne, rue Pargaminières, n. 84)

France

15-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ ; à la fin "Le syndic du moulin de château, Deprats"
Date à la fin du texte "Toulouse, le 22 janvier 1833"

Histoire économique
Droit administratif
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du château narbonnais
Procès toulousains

Relié avec d'autres factums sur la même affaire

Res 3843/5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 3843/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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