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Notes en réponse aux conclusions motivées pour M.…

le Maire de la commune de Montauban-Luchon ; contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1836

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Conclusions motivées, pour M. le préfet du…

département de la Haute-Garonne, stipulant les intérêts de l'Etat ; contre le maire de Montauban-Luchon

Par Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)

Publié en 1836

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Réponse à la réplique, pour le maire de la…

commune de Juzet, contre le maire de la commune de Montauban

Par Carles, Auguste (1762-1837)

Publié en 1829

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Réplique, pour le maire et les habitans de la…

commune de Montauban Luchon ; contre le maire de la commune de Juzet.

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)

Publié en 1836

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