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Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de…
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Tersac, en présence des autres parties du procès.
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1841
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Dernières observations pour M. le maire de…
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Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864)
Publié en 1819-1941
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Des dispositions gratuites d'usufruit en droit…
Des dispositions gratuites d'usufruit en droit…
romain et en droit français
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Par Bressolles, Joseph (1853-1918)
Publié en 1876
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Des obligations de l'usufruitier, en droit romain…
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et en droit français
et en droit français
Par Monthieu, Maurice
Publié en 1883
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A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1841
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Détermination du véritable caractère juridique…
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des hypothèses d'accession en droit romain
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Par Guilhaume, Germain (18..-....)
Publié en 1867
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De l'Influence de la convention sur le transport…
De l'Influence de la convention sur le transport…
du droit de propriété, en droit romain et en droit français
du droit de propriété, en droit romain et en droit français
Par Daguilhon-Pujol, Georges (18..-....)
Publié en 1879
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Étude sur le juste titre en droit romain et en…
Étude sur le juste titre en droit romain et en…
droit français
droit français
Par Lamieussens, Joseph (18..-....)
Publié en 1874
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De l'expropriation des immeubles pour cause…
De l'expropriation des immeubles pour cause…
d'utilité publique
d'utilité publique
Par Lestrade, M. F. (18..-....)
Publié en 1876
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