spéciale, composée des représentans Rouzet, Bornes, André (de la Lozère), Capblat & Saladin, sur les élections communales faites à Toulouse, en brumaire an 4, & en germinal an 5.

l'administration municipale de Toulouse, aux membres composant le Conseil des cinq cents.

relatives aux réclamations d'Emilie Prax, veuve de Charles Blanquet-Rouville, non condamné, mais assassiné, tutrice, qui se réduisent à demander, 1°. La cassation de l'arrêté du Comité des finances, du 13 fructidor, an 3 ; 2°. De l'arrêté du Directoire, du 5 messidor, an 4 ; 3° Le renvoi devant les tribunaux ; Enfin, son opinion et celle de Jean-Jacques Sacarau, curateur des enfans mineurs, habitans de Toulouse, sur le projet de résolution présenté le 20 pluviôse dernier, par le représentant du peuple Lamarque , au Conseil des Cinq-Cents.

République. Copie d'une lettre écrite par le citoyen Cabos cadet, marchand, agent municipal de la commune de Basiéges, département de Haute-Garonne, au citoyen Estadens, membre du Conseil des Anciens.

législatif. Toulouse ce 4 ventose, an 5 de la République une et indivisible.

du 23 août 1763, sur les porteurs de chaises

municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet 1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains & de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789.