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Au corps législatif. Pétitions et pièces relatives aux…
réclamations d'Emilie Prax, veuve de Charles Blanquet-Rouville, non condamné, mais assassiné, tutrice, qui se réduisent à demander, 1°. La cassation de l'arrêté du Comité des finances, du 13 fructidor, an 3 ; 2°. De l'arrêté du Directoire, du 5 messidor, an 4 ; 3° Le renvoi devant les tribunaux ; Enfin, son opinion et celle de Jean-Jacques Sacarau, curateur des enfans mineurs, habitans de Toulouse, sur le projet de résolution présenté le 20 pluviôse dernier, par le représentant du peuple Lamarque , au Conseil des Cinq-Cents.
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Prax, Emilie (Veuve de Charles Blanquet-Rouville ; 17..-18..?) |
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Teulieres Vincent (17..-18..?) |
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1797 |
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(A Paris), (De l'imprimerie de Vincent Teulieres) |
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France |
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29-[1 bl.] p. ; in-4 |
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Adresse à l'achevé d'imprimer. Date d'édition d'après le texte (porjet de résolution daté du 3 ventôse an V). |
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Histoire locale (Toulouse) |
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En feuilles, couverture manquante. |
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Don Claude Perroud Cachet "bibliothèque universitaire de Toulouse" |
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Claude Perroud (1839-1919) |
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Res 50658-11-27 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 50658-11-27 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1) |
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